J.O. 189 du 17 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité)

NOR : JUSB0610498A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :

M. Jean-Albert Pourcelot est renouvelé en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon.

M. Jean-Claude Sanseigne est nommé, à compter du 6 août 2006, en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon.

Sont renouvelés en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon :

Mme Aliette Guy-Oehmichen.

M. Michel Jeannin.

M. Jean-Pierre Marafon.

M. Jean-Claude Sanseigne.